FINANCEMENTS

Aide régionale au permis de conduire | Île-de-France

Aide financière Jusqu'à 1300€

 

Commencer la démarche

La Région finance le permis B des jeunes Franciliens en formation ou suivis par une structure d'insertion professionnelle ou en recherche d'emploi en zone rurale ou dans un quartier politique de la ville. Sans avance de frais pour les bénéficiaires, les auto-écoles étant payées directement.

Conditions d’éligibilité

Jeunes âgés de 18 à 25 ans, habitant en Île-de-France, inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle, et étant dans l’une des situations suivantes :

·         Stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans une formation financée par la Région

·         Inscrits et suivis en mission locale, signataires d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), dont le projet professionnel nécessite l’obtention du permis

·         Demandeurs d’emploi de moins de 26 ans résidant en quartier prioritaire politique de la ville (QVP) (condition vérifiable sur sig.ville.gouv.fr) ou en zone rurale (votre commune doit figurer dans cette liste téléchargeable)

Documents à fournir

·         Pièce d'identité officielle

·         Contrat de formation

Autres documents

Formulaire de demande en ligne accompagné de :

·         Pièce d'identité en cours de validité

Et (selon sa situation) :

·         Pour le stagiaire de la formation professionnelle : contrat de formation signé

·         Pour le signataire d’un PACEA : contrat PACEA signé et attestation de la mission locale qui valide que l’obtention du permis de conduire est en lien avec le projet professionnel

·         Pour le demandeur d’emploi : attestation d’inscription à France Travail ex-Pôle emploi et justificatif de domicile ou d’hébergement

Démarches

Dépôt de la demande à effectuer sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr par le jeune ou un représentant de la structure attestant du caractère professionnel de la formation.

Modalité et versement

Montant maximum de l'aide : 1.300€ (l’aide est versée dans la limite des crédits disponibles). L’aide fait l’objet de 3 versements à l’auto-école :

·         Un 1er versement forfaitaire de 300€ vient valider la démarche de formation engagée, attestée par le contrat de formation avec l’auto-école,

·         Un 2e versement de 500€ pour la poursuite de la préparation à l’examen du permis de conduire conditionné à la transmission par l’auto-école du justificatif des heures/prestations réalisées dans le premier temps,

·         Un 3e versement de 500€ conditionné à la transmission des heures réalisées lors du 2e et dernier temps.

Bon à savoir

L’aide est destinée à payer tout ou partie de la prestation d’auto-école par le jeune. En aucun cas, elle ne peut être destinée en tout ou partie à un financement sans rapport avec son objet.

Sont éligibles à l’aide individuelle les contrats de formation conformes au contrat type d'enseignement de la conduite défini par le décret n°2020-142 du 20 février 2020 signés entre le jeune et l’auto-école à compter du 1er mars 2021.

 

 

Aide au permis pour les apprentis

 

Aide financière Jusqu'à 500€

 

Commencer la démarche

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire.

Conditions d’éligibilité

·         Avoir au moins 18 ans pour faire la demande d’aide (même si on a commencé son contrat à 16 ou 17 ans > ex : un apprenti qui a signé son contrat d’apprentissage en septembre 2018 alors qu’il avait 17 ans, qui est toujours apprenti aujourd’hui, qui est en train de préparer le permis de conduire B et qui est majeur à la date de la demande, a droit à l’aide au permis B)

·         Être en contrat d’apprentissage (quelle que soit la date de signature du contrat > ex : un apprenti qui a conclu son contrat en 2018, qui prépare le permis B et qui est toujours en contrat d’apprentissage peut demander l’aide s’il est majeur)

·         Être en contrat d’apprentissage, quelle que soit l’année de formation (l’aide au financement du permis B n’est pas réservée qu’aux apprentis ayant signé un contrat à partir du 1er janvier 2019 > ex : un apprenti qui a commencé son contrat en 2017, qui prépare le permis B et qui est toujours en contrat d’apprentissage peut demander l’aide, même s’il est en 2e ou 3e année, quel que soit le diplôme visé (CAP, BAC PRO, BTS, DUT, licence professionnelle, master, titre d’ingénieur, etc.))

·         Attention, un ancien apprenti, qui a terminé son contrat, n’a pas droit à l’aide au financement du permis B pour les apprentis (si le contrat d’apprentissage est terminé ou rompu, il n’est plus en cours d’exécution et un « ancien » apprenti ne peut donc pas demander l’aide au permis de conduire B s’il n’est plus en contrat d’apprentissage > ex : un apprenti qui a terminé son contrat d’apprentissage en décembre 2018 et qui n’est plus apprenti aujourd’hui n’a pas droit à l’aide au permis B pour les apprentis)

·         Être engagé dans la préparation du permis B (que ce soit pour le code ou la pratique > ex : un apprenti qui est toujours apprenti aujourd’hui, qui a 18 ans (ou plus) et qui est en train de préparer le permis de conduire B a droit à l’aide au permis B, que ce soit pour la partie théorique (le code de la route) ou pratique (examen de conduite))

·         Demander l’aide au financement du permis B, avant le début des cours (l’apprenti peut demander l’aide pour payer l’acompte qu’il doit verser à l’auto-école avant le commencement de la préparation au permis, sur présentation du contrat signé avec l’auto-école)

·         Demander l’aide au financement du permis B, si on a déjà payé, en présentant une ancienne facture (l’apprenti peut demander l’aide pour être remboursé du montant payé à l’auto-école à condition que la facture date de moins d’un an > ex : si l’apprenti fait sa demande d’aide le 13 avril 2019, la date de la facture doit être comprise entre le 13 avril 2018 et le 13 avril 2019)

Documents à fournir

·         Pièce d'identité officielle

Autres documents

·         La demande d’aide complétée et signée par l’apprenti

·         Une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité

·         Une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.

Démarches

L'aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA communiquera à l’apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier :

·         la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti : voir le formulaire

·         une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;

·         une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.

Bon à savoir

L’aide de 500 euros par apprenti est cumulable avec les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.

 

Atout permis : aide aux intérimaires

 

 

Aide financière, Accompagnement

Commencer la démarche

Atout Permis est un dispositif d’accompagnement mis en œuvre par des associations d'aide à la mobilité. Il apporte un accompagnement à la carte avec un diagnostic personnalisé, un plan d'actions et un accompagnement pendant la formation, sous certaines conditions de ressources et d'ancienneté.

Conditions d’éligibilité

L'intérimaire doit avoir :

·         Réalisé 414 heures de mission durant les 12 derniers mois

·         un quotient familial de revenu inférieur à 1100 €
Une fois que l’intérimaire s’est engagé à être accompagné, des conseillers professionnels en mobilité le guideront lors des différentes phases des examens théoriques et pratiques.

Démarches

Connectez-vous à votre espace personnel et faites votre demande en ligne.

 

 

 

 

Préparation du contenu en cours...

Aide au permis B de France Travail

 

 

Aide financière Jusqu'à 1200€

Commencer la démarche

L'aide au permis de conduire (B) de France Travail (ex-Pôle emploi) est une aide financière qui couvre les frais de passage du permis de conduire et vous aide à trouver plus facilement un emploi.

Conditions d’éligibilité

·         Vous devez être inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi) au moins 6 mois de manière continue et être disponible pour occuper un emploi

·         Vous ne devez pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d'une autre allocation dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale

·         L'absence de permis de conduire doit constituer un frein à votre embauche et faire l’objet d’un constat partagé avec votre conseiller France Travail (ex-Pôle emploi)

·         Cet obstacle peut être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou est mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire

·         L’aide au permis de conduire de France Travail (ex-Pôle emploi) est dite « subsidiaire » : vous ne devez pas pouvoir bénéficier d'un autre dispositif d'aide au permis mis en place par un organisme public ou privé, un employeur, une association ou toute autre structure même s’il est moins avantageux financièrement

Démarches

·         Sollicitez votre conseiller France Travail (ex-Pôle emploi) qui remplira un formulaire préalablement à l'inscription en auto-école

·         Vous devez y joindre un devis détaillé et un relevé d'identité bancaire de l'auto-école

·         Vous pouvez choisir votre auto-école, mais France Travail (ex-Pôle emploi) doit valider ce choix

·         Sauf motif exceptionnel, l’auto-école doit se situer dans le bassin d’emploi de votre résidence

Modalité et versement

L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une fois. Son montant est 1 200 € maximum.
Elle est directement versée par France Travail (ex-Pôle emploi) à l'auto-école en 3 versements :

·         Le premier, sur présentation par l'auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard 1 mois après l’attribution de l’aide

·         Le second, sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (à défaut, France Travail (ex-Pôle emploi) peut mettre fin à l'aide)

·         Le solde, à concurrence du montant maximum de l’aide attribuée sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de deux participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, vous devrez contresigner le justificatif du nombre d'heures.

Bon à savoir

Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repasser le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide. En revanche, si vous devez repasser toutes les épreuves du permis, vous pouvez en bénéficier.

 

 

Aide aux déplacements pour la recherche d'emploi de France Travail

 

Aide financière

Commencer la démarche

Vous vous rendez à un entretien d’embauche, vous participez à un concours public, un examen certifiant ou à une immersion professionnelle ?
Dans le cadre de votre recherche d’emploi vous avez peut-être droit à l’aide à la mobilité de France Travail (ex-Pôle emploi).

Conditions d’éligibilité

·         Vous devez être inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi)

·         Vous devez être disponible pour occuper un emploi, ou stagiaire de la formation professionnelle ou encore bénéficier d'un « contrat aidé »

·         Vous ne devez pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage

·         Vous ne devez pas recevoir une allocation journalière dont le montant est supérieur à celui de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale.

Dans quelle situation bénéficier de cette aide ?

·         Vous réalisez une action de recherche d’emploi : un entretien d’embauche, une participation à un concours public ou à un examen certifiant, une prestation d’accompagnement prescrite par France Travail (ex-Pôle emploi) ou encore une immersion professionnelle (PMSMP).

·         Le lieu de l’entretien d’embauche, du concours public, de l'examen certifiant ou de l’immersion professionnelle doit être situé sur le territoire français et à plus de 60 km aller-retour (ou à 2 heures de trajet aller-retour) du lieu de votre domicile. Pour l’Outre-mer, la condition est de 20 km aller-retour.

·         L’entretien d’embauche doit concerner : soit un contrat à durée indéterminée (CDI), soit un contrat à durée déterminée (CDD)** **ou un contrat de travail temporaire de 3 mois consécutifs minimum, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.

Démarches

·         Formulez une demande d’aide à la mobilité sur votre Espace Personnel et téléchargez les pièces justificatives nécessaires (convocation avec son objet et son lieu, et lorsqu’il s’agit d’un entretien d’embauche le type et durée du contrat visé) sans vous déplacer en agence. La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre agence France Travail (ex-Pôle emploi).

·         Votre demande doit être effectuée avant votre entretien d’embauche, votre prestation, votre immersion professionnelle (PMSMP) ou votre participation à un concours public ou à un examen certifiant, au plus tard dans un délai de 7 jours après l’entretien d’embauche, le premier jour de la prestation, de l’immersion, du concours public ou de l'examen certifiant. 

·         France Travail (ex-Pôle emploi) vous notifie une décision d’attribution ou de rejet.

·         Pour recevoir le paiement lorsqu’une aide vous est attribuée, vous devez transmettre une attestation de présence signée du recruteur, de l’organisme de concours public, de l'examen certifiant, de la prestation, ou de l’entreprise d’accueil au plus tard 15 jours suivant votre entretien d’embauche, votre concours public, votre examen certifiant, la fin de votre prestation d’accompagnement ou de votre immersion professionnelle.

·         Vous avez 30 jours pour transmettre les factures relatives à vos frais d’hébergement.

Modalité et versement

·         Frais de déplacement :** **prise en charge maximale à hauteur de 0,23 €/km multiplié par le nombre de kilomètres parcourus aller-retour.

·         Bon de réduction SNCF de « 100% **» **: prise en charge intégrale d’un titre de transport aller-retour en seconde classe, depuis une gare proche de votre domicile jusqu’à une gare proche du lieu de votre rendez-vous.

·         Bon de réduction SNCF de «** 30% » **: réduction de 30% sur un titre de transport aller-retour en seconde classe, depuis une gare proche de votre domicile jusqu’à une gare proche du lieu de votre rendez-vous. Si vous bénéficiez déjà d’une carte de réduction SNCF ou d’un tarif préférentiel plus avantageux, nous vous invitons à privilégier ces réductions.

·         Frais de repas **: **forfait de 6,25 € par jour.

·         Frais d’hébergement : plafond de 31,20 € par nuitée dans la limite des frais que vous engagez et sur présentation des justificatifs.

L’aide à la mobilité attribuée pour tous les types de prise en charge confondus sur la période concernée est plafonnée à 5 200 € par année.

Bon à savoir

·         L’aide attribuée pourra être d’un montant inférieur aux frais calculés si vous avez bénéficié d’une ou plusieurs décisions d’attribution d’aide au cours des 12 mois qui précèdent votre demande.

·         Ces bons de réduction sont utilisables sur tous les canaux de vente SNCF, soit en ligne (rubrique « code avantage SNCF »), soit au guichet.

·         Ils sont utilisables exclusivement sur le réseau TGV Inoui et Intercités de jour, hors tarification spéciale (ex. TER, Ouigo, Intercités de nuit).

·         Ces bons de réduction sont délivrés uniquement dans le cadre d’un entretien d'embauche, la participation à un concours public ou à un examen certifiant.

Documentation

 

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Aide aux déplacements pour la reprise d'emploi de France Travail

 

 

Aide financière

Commencer la démarche

Vous reprenez un emploi ? Vous avez-peut être le droit à l'aide au déplacement de France Travail (ex-Pôle emploi).

Conditions d’éligibilité

·         Vous devez être inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi)

·         Vous devez être disponible pour occuper un emploi, ou stagiaire de la formation professionnelle ou encore bénéficier d’un « contrat aidé »

·         Vous ne devez pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d'une autre allocation dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale

Démarches

·         Votre demande doit être effectuée dès la connaissance de votre embauche et au plus tard dans les 30 jours

·         Formulez votre demande sur votre Espace Personnel et téléchargez les pièces justificatives nécessaires

·         La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller France Travail (ex-Pôle emploi)

·         Lorsqu’une aide vous est attribuée, pour recevoir le paiement vous devez transmettre au plus tard 60 jours après votre embauche, une copie de votre premier bulletin de salaire et, le cas échéant, une facture à votre nom pour les frais d’hébergement

Modalité et versement

Le lieu de votre reprise d’emploi doit être situé sur le territoire français et à plus de 60 km aller-retour, ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile (pour l’Outre-mer, la condition est de 20 km aller-retour).

L’emploi repris doit concerner soit un contrat à durée indéterminée (CDI), soit un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire de 3 mois consécutifs minimum à temps plein ou à temps partiel.

La prise en charge concerne les frais durant le premier mois de reprise (de date à date).

·         Frais de déplacement : prise en charge maximale à hauteur de 0,23 €/km multiplié par le nombre de kilomètres parcourus aller-retour

·         Frais de repas : forfait de 6,25 € par jour. Si les frais de repas sont pris en charge par votre employeur, l’aide ne vous sera pas attribuée

·         Frais d’hébergement : plafond de 31,20 € par nuitée, dans la limite des frais que vous engagez et sur présentation des justificatifs

Bon à savoir

L’aide attribuée pourra être d’un montant inférieur aux frais calculés si vous avez bénéficié d’une ou plusieurs décisions d’attribution d’aide au cours des 12 mois qui précèdent votre demande.
L’aide à la mobilité attribuée pour tous types de prise en charge confondus est plafonnée à 5200 € par année telle que précédemment définie.
La durée de prise en charge est d'un mois maximum suivant la reprise d'emploi.

Dans certaines situations particulières définies localement, une aide à la mobilité peut être attribuée, même si certaines conditions ne sont pas remplies. Cette décision exceptionnelle relève de l’appréciation de votre conseiller et de la validation du directeur d’agence.     

Documentations

Documentation

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

Aide aux déplacements pour la formation de France Travail

 

Aide financière

Commencer la démarche

L’Aide à la mobilité est une aide financière versée par France Travail pour financer vos déplacements, vos repas, votre hébergement durant votre formation.

Conditions d’éligibilité

·         Demandeurs d’emploi peu ou non indemnisés

·         Vous êtes inscrit(e) à France Travail et vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, ou vous êtes disponible pour occuper un emploi, ou vous êtes bénéficiaire d’un « contrat aidé » (c’est-à-dire bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion dénommés « parcours emploi compétences »/contrat initiative emploi (CIE) ou d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI))

·         Pour des formations financées ou cofinancées par France Travail avec un projet de formation validé par votre conseiller France Travail. Le lieu de formation doit se situer sur le territoire français à plus de 2 heures de trajet aller/retour ou votre domicile, ou à plus de 60 km A/R (20 km A/R hors Métropole)

Autres documents

·         Attestation d’inscription à votre formation

·         Premières factures de frais de déplacement, de repas, d’hébergement, si vous en avez déjà au moment de votre demande. Une fois votre demande validée, vous continuerez de mettre régulièrement en ligne les factures de frais de déplacement, de repas, d’hébergement, si vous en avez

Démarches

La demande est à faire depuis votre espace personnel sur francetravail.fr, en y joignant votre attestation d’inscription en formation dans le mois qui suit votre formation. La demande d’aide peut être déposée en agence auprès de votre conseiller France Travail.
Une fois votre demande validée, l’aide financière vous sera versée tous les mois après votre actualisation, la remise d'une attestation de présence à la formation et d'éventuels justificatifs des frais d'hébergement.

Modalité et versement

L’Aide à la mobilité est une aide financière versée par France Travail. Elle couvre en totalité ou en partie des frais non pédagogiques que vous engagez durant votre formation, ce qui comprend :

·         Les frais de déplacement : prise en charge maximale à hauteur de 0,23 € par kilomètre parcouru pour votre trajet aller-retour ou temps de trajet. Vous pouvez effectuer votre trajet en voiture, train, vélo ou autre.

·         Les frais de repas : forfait de 6,25 € par jour. L’aide ne vous est pas attribuée si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCO, Conseil régional par exemple).

·         Les frais d’hébergement : prise en charge plafonnée à 31,20 € par nuit passée hors de votre domicile pour assister à votre formation. Vous présentez les factures de l’hébergement éditées à votre nom. Si le prix de votre nuit est supérieur à 31,20 €, la différence reste à votre charge.

Le montant maximal de la prise en charge de France Travail est de 5200€/an toutes aides attribuées cumulées au cours des 12 derniers mois.

 

Service mobilité sur-mesure de France Travail

 

Aide financière, Accompagnement

 

« Bilan/Accompagnement mobilité »